commission commun des conditions de travail
03/02/2016 00:00:00 -
Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnemen...... du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact). Dont les modalités viennent d’être rénovées. Comme son nom l’indique, le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a vocation à
17/02/2016 00:00:00 -
La commission des conditions de travail commune aux trois corps de direction (directeurs hospitalie...... La commission des conditions de travail commune aux trois corps de direction (directeurs hospitaliers – DH, des soins – DS et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – D3S
18/06/2025 00:00:00 -
La réingenierie des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 (grade licence) touche à sa f...... s’atteler à une réforme des conditions de travail. » Des écoles menacées ? Le Groupement national des hautes écoles et instituts en travail social (GNHEITS), qui voit dans cette réforme un moyen de faciliter
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... ? Vers de nouvelles dispositions communes, voire une nouvelle CCN ? Les partenaires sociaux disposent d’un délai de cinq ans à compter du 7 août 2021 pour négocier de nouvelles dispositions communes
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... le respect de ces obligations. À noter. Certains accords d’entreprise prévoient une visite du domicile par des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) préalablement au passage
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, une commission spéciale de la cour d’assises supprime les personnes ne remplissant pas toutes les conditions, ayant été jurés il y a moins de cinq ans, ou faisant valoir une dispense pour motif grave. Un nouveau
27/10/2016 00:00:00 -
"Un moment très important dans les relations entre le ministère et les [syndicats]", salue le Synca...... instance (dont la commission des conditions de travail – CCT – a aussi été mise en place) ne se réduise pas "à une chambre d'enregistrement".
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......) du travail social et de l’intervention sociale envisagaient des rapprochements entre les certifications de même niveau à travers un socle commun d’enseignements, qui serait complété par des spécialisations
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... : qu’ils soient employés selon un mode commun d’aménagement du temps de travail nécessitant un même mode de contrôle. Conseil. Pour les cadres au forfait jour, mieux vaut établir un système et des moyens pour prévenir
21/10/2015 00:00:00 -
Première pierre d’un service public de l’hébergement posée en 2010, les services intégrés d’accueil ...... les personnes. » Chacun semble avoir mis de l’eau dans son vin et appris à travailler ensemble. Même si, là encore, des marges de progrès demeurent. « Spécifiques, les conditions d’accès aux structures
01/12/2025 01:00:00 -
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’...... Cet engouement a surpris Yann Ferguson, directeur scientifique de LaborIA, laboratoire qui a entrepris en novembre 2024 une recherche-action, avec la Direction générale de la cohésion sociale, sur les conditions
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... de la commission administrative paritaire compétente lorsqu’elle existe. Conditions. Maintien du contrat de travail pendant le congé, dont la durée ne peut être imputée sur celle des congés annuels. Rémunération
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... caractériser au plan fonctionnel, selon l’instance concernée. Pour la mise en place du comité d’établissement, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués syndicaux (DS
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... mandaté par l’employeur. Le choix du médecin est libre, à condition qu’il ne s’agisse ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il est donc recommandé aux organismes
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... associatifs (CAA). Un nombre important de structures se voient refuser le bénéfice du chômage partiel dans un territoire donné ? Un rappel des conditions d’éligibilité du dispositif à la Direction régionale
07/12/2015 12:00:00 -
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er ...... convention soit avec un service commun à plusieurs administrations soit avec un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Formalités administratives S’agissant de la mise en œuvre des services
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t...... par sexe de la situation des salariés en matière d’emploi et de conditions de travail. Libre ensuite à l’employeur de mettre en œuvre des actions correctrices, dans le cadre d’un accord collectif ou d’un
31/10/2008 00:00:00 -
La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ......, un nouveau mode de rupture du contrat de travail est créé. D'un commun accord, l'employeur et le salarié peuvent convenir de ses conditions. Cette rupture doit être formalisée par une convention, à faire
09/02/2011 00:00:00 -
Le recours à un médiateur peut permettre de dénouer un conflit, individuel ou collectif, dans le cad...... de conciliation échouent et que la situation nuit gravement aux conditions de travail, le directeur peut alors recourir à un médiateur professionnel afin de sortir de la crise. Une pratique souvent considérée comme
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ......Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est entrée en vigueur. Tour d'horizon des nouvelles mesures. La loi du 20 août 2008 portant rénovation